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La déclaration de décès est obligatoire, elle doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu de décès ou par un membre de la famille.
Il faut d'abord faire constater le décès par un médecin qui délivre un certificat de décès. La déclaration a lieu ensuite.
Pièces à fournir :
le livret de famille du défunt, ou sa carte d'identité, ou un extrait ou copie d'acte de naissance, ou un extrait ou copie d'acte de mariage,
le certificat de décès délivré par le médecin.
A savoir :
vous devez signer l'acte de décès,
la mairie délivre un permis d'inhumer qui porte la date et l'heure du décès. L'inhumation ne peut avoir lieu que 24 heures après le décès,
en cas de mort violente, le Procureur délivre l'autorisation d'inhumer après rapport du médecin assermenté ou légiste et enquête de la police.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours de 9h à 19h.
Les renseignements au public sont fournis par le service Etat Civil/Cimetière en Mairie.
Les familles désirant obtenir une concession funéraire devront s’adresser au service Etat-Civil/Cimetière en Mairie.
Seules les personnes résidant sur la commune de LANGUIDIC peuvent acquérir une concession dans le cimetière de LANGUIDIC.
Un columbarium et un jardin du souvenir sont mis à disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes ou d’y épandre les cendres.
Concession de 3,20 m² (Renouvellement) | |
- 15 ans | 300,00 € |
- 30 ans | 700,00 € |
Concession de 2,00 m² | |
- 15 ans | 200,00 € |
- 30 ans | 500,00 € |
Concession de 1,60 m² | |
- 15 ans | 160,00 € |
- 30 ans | 370,00 € |
Occupation du caveau communal | 22,00 € |
(par semaine) | |
INHUMATION | 65,00 € |
SCELLEMENT D'URNE | 45,00 € |
DEPOT D'URNE | 45,00 € |
TARIFS CAVEAUX | |
Cession de caveau ( 2 places ) | 500,00 € |
Cession de caveau ( 3 ou 4 places ) | 750,00 € |
CONCESSIONS TOMBES INDIVIDUELLES DU JARDIN D'URNES | |
15 ANS / AVEC CAVE URNE | 550,00 € |
15 ANS / SANS CAVE URNE ET RENOUVELLEMENT | 150,00 € |
COLUMBARIUM | |
15 ANS (PLAQUE INCLUSE) | 800,00 € |
RENOUVELLEMENT POUR 15 ANS | 250,00 € |
NOUVELLE PLAQUE | 150,00 € |
PLAQUES - IDENTITE DES DEFUNTS | |
PLAQUE - STELE DU SOUVENIR | 135,00 € |
OCCUPATION CHAMBRE FUNERAIRE / JOURNEE | |
PREMIERE JOURNEE | 110,00 € |
JOURNEES SUIVANTES | 80,00 € |
Gestion des papiers et documents :
Autres documents : trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers. Le tri permet de faire le point sur :
Emploi – Travail :
Si le défunt était salarié :
Si le défunt était employeur :
Vous devez informer les employés à domicile du devenir de leur contrat de travail.
Si le défunt était demandeur d’emploi :
Vous devez informer Pôle Emploi. Dans certaines situations, une allocation décès est versée.
Organismes sociaux :
Informer la caisse d’assurance maladie du défunt et demander :
Demander des aides pour la famille du défunt :
Informer la caisse de retraite et la caisse complémentaire du défunt (s’il était retraité) et demander :
Banque – Assurance :
Logement – Véhicule :
La personne vivant avec le défunt au moment du décès peut se maintenir dans le logement en devenant titulaire du bail, dans des conditions qui varient suivant le lien qui l’unit au défunt : mariage, Pacs ou concubinage.
À savoir : Si le défunt était propriétaire de son logement, son époux ou son partenaire pacsé peut s’y maintenir, au moins quelques temps, en jouissant du mobilier.
Impôts :
L’année qui suit le décès, vous devez déclarer auprès de l’administration fiscale, les derniers revenus du défunt, à l’occasion de la campagne fiscale annuelle.
Héritage – Succession :
Pour préserver avant le règlement de la succession les biens mobiliers, vous pouvez demander à un huissier de justice d’établir un inventaire, voire d’apposer des scellés.
Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix).
Le notaire peut vérifier s’il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.
Il pourra procéder aux partages. Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s’adresser au juge des tutelles , qui prendra les dispositions utiles pour la protection du patrimoine devant leur revenir.
Une fois la succession réglée, il est nécessaire :
Calendrier indicatif :
Dans les 24 heures :
Dans les 6 jours : organiser les obsèques.
Au plus tôt et dans le mois :
Dans les 6 mois :
Dans l’année :